Conditions de vente

1 : Ce contrat de location meublée saisonnière est fait aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation du contrat, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

2 : durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

3 : conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

4 : annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : 
l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, sauf pour cas de COVID avec justificatif.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

5 : annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées informera le client dans les meilleurs délais, le client sera alors remboursé de toutes les sommes versées dans un délai maximal de 14 jours.

6 : arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

7 : règlement du solde : Le solde de la location est versé 30 jours avant l’entrée dans les lieux.

8 : état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Le ménage de fin de séjour n’est pas inclus et une somme forfaitaire peut être retenue si l’hébergement est jugé mal nettoyé.

9 : dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat, devra être payé par chèque au propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

10 : utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

De mi-mai à fin septembre, période où la piscine est ouverte, il y est interdit de cracher, d’uriner, de se moucher ou de souiller l’eau de toute autre façon. Il est interdit d’apporter ou de consommer de la nourriture ou des boissons alcoolisées sur la promenade ou dans la piscine. AUCUN CONTENANT DE VERRE NE DOIT ETRE APPORTE SUR LA PROMENADE ET/OU DANS LA PISCINE.
Les enfants de moins de 7 ans, doivent être accompagnés d’un majeur, pour accéder à la piscine.
Le port du maillot de bain est obligatoire pour toutes personnes accédant à la piscine, y compris les bébés et enfants.

11 : capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

12 : animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique par hébergement (pour 2, en faire la demande aux propriétaire), muni de leur carnet d’assurance et de santé, la taille, le poids et la race de l’animal sont à préciser auprès du propriétaire leur de la réservation.

Pour des raisons de sécurité, à l’intérieur du Domaine, les chiens doivent être tenus en laisse et n’être pas laissés seul dans les chalets, ni dans les terrasses.
Les animaux ne peuvent pas utiliser la piscine, ni les douches et doivent respecter le reste des locataires, en ne faisant pas leurs besoins dans le Domaine, si ce fut le cas des bornes de propreté canine sont à votre disposition sur le Domaine.
Les propriétaires d’animaux sont responsables du maintien de l’hygiène et de l’ordre de leur animal, le non-respect de ces règles constituera une raison suffisante pour que la direction du Domaine prenne les sanctions nécessaires.

13 : assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents risques.

14 : paiement des charges : A l’arrivée, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix (taxe de séjour, Frais de ménage,…)
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.